DOGAN VOYAGES est une SARL au capital de 30 000 euros immatriculé au registre des commerces et des sociétés de Lyon sous le numéro 389 498 239, dont le siège social est situé 65 rue de la part dieu, 69003 Lyon.
Numéro de Siret: 389 498 239 000 18
Numéro TVA intracommunautaire: FR40389498239
Garantie financière: APST
Assurance Responsabilité Civile professionnelle (RCP): HISCOX
ARTICLE 1: INSCRIPTION ET PAIEMENT
1.1 Conditions d’inscription
Toute personne achetant un séjour ou une Omra, doit avoir 18 ans et être capable juridiquement de contracter une vente. Toute personne concluant un contrat électronique avec FlyOmra agit tant pour son compte que pour les personnes associées à sa réservation; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal.
1.2 Modalités d’inscription
Le processus de réservation sur le site est le suivant:
Le client sélectionne la ou les prestations de son choix.
Il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation.
Il choisit le moyen de paiement de sa commande (seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible).
Il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.
1.3 Absence de droit de rétractation
Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat de séjour FlyOmra, et ce, conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du code de la consommation.
ARTICLE 2: PAIEMENT
En ligne, le client paie une seule fois par carte bancaire sur le site.
ARTICLE 3: LE PRIX
Les fiches descriptives des séjours et Omra FlyOmra mentionnent ce qui est compris dans le prix et ne qui ne l’est pas.
3.1 Prix bébé/enfant/adulte
Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ et plus de deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12ans lors du départ mais 12ans lors du retour.
ARTICLE 4: ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENTS
4.1 Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation émanant du client pourra être faite par mail.
4.2 En cas d’annulation ou de modification émanant du client dans le cadre de l’article L211-14 I du Code du Tourisme, entraîne la perception de la totalité des frais.
ARTICLE 5: ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DE FLYOMRA
5.1 Modification du fait de FlyOmra avant le départ
Le client bénéficie de prestations équivalentes
à celles qu’il a choisi lors de sa réservation.
5.2 Annulation du fait de FlyOmra avant le départ
A plus d’un mois avant de départ, le client est remboursé intégralement. A moins d’un mois avant le départ, le client est remboursé deux fois le prix de son séjour en dédommagement.
ARTICLE 6: DUREE DU VOYAGE
La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou dernière nuit ou que la première et/ou dernière journée soi(en)t intégralement consacrées au transport.
ARTICLE 7: CARNET DE VOYAGE
7.1 Après avoir soldé son dossier et en temps utiles avant le début du séjour, le client recevra, à l’adresse mail renseignée, son carnet de voyage. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage. Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l’invitant à télécharger le document modifié. Il est important d’arriver à l’aéroport avec les documents imprimés (VISAS/Muqeem/Pass sanitaire). Le client est donc invité à consulter sa messagerie électronique.
7.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés le cas échéant sur la convocation (ou tout autre document reçu dans ce sens) et prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement légale, entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants.
ARTICLE 8: FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités administratives figurant dans les descriptifs sur le site s’adressent uniquement aux voyageurs de nationalité française. Pour les autres voyageurs européens, le client doit se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné.
FlyOmra fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour l’Arabie Saoudite. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans pays, le site ne peut pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes ou si elles venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par mail.
8.1 Passeports et visas:
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui on été communiquées pour la réalisation du voyage. La validité du passeport doit être de 6 mois après la date de retour.
Le visa ne peut être accordé que si le client a transmis les documents demandés lors de la réservation et que ceux ci sont éligibles et conformes. Le visa sera envoyé au client avant le départ par mail.
8.2 Mineur:
Seuls les enfants de plus de 12ans et vaccinés peuvent effectuer la Omra à ce jour. Ils doivent être accompagnés d’un mahram.
ARTICLE 9: OBLIGATION D’INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer FlyOmra de toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant…). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
ARTICLE 10: ASSURANCES
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, le client peut souscrire une assurance extérieure de son côté avec sa banque ou une compagnie d’assurance spécialisée.
ARTICLE 11: RESPONSABILITE
FlyOmra est responsable de la bonne organisation des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211- 16 du Code du Tourisme et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.
En aucun cas, le site ne pourra être tenu responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat,et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles. La responsabilité de FlyOmra ne pourra être engagée pour des dommages indirects.
FlyOmra ne pourra être tenu responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. FlyOmra conseille de manière générale de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter un risque éventuel de leur perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004).
FlyOmra ne peut être tenu responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles circonstances, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de FlyOmra.
Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité notamment, celles émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. De manière générale, le client se doit de faire preuve de précaution et de prudence. A défaut de respect par le client sur ce qui précède, l’hôtelier, la compagnie aérienne et/ou FlyOmra ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le séjour du client et/ou, selon le cas, le service de voyage concerné (ex: refus d’embarquement, débarquement…), du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation.
ARTICLE 12: TRANSPORT AERIEN
12.1 Identité du transporteur aérien
Pour ses séjours et Omra, FlyOmra confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités.
12.2 Conditions de transport
D’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessible sur le site de la compagnie), sous réserves des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur certains points (tels que la franchise bagage autorisée en soute). Le client s’engage par conséquent à prendre connaissances dédites conditions de transport.
12.3 Bagages
Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols internationaux , et selon les compagnies et/ou types de vols. Vous serez informés par mail dans le carnet de voyage du poids de bagages autorisés. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant…) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées; ces dernières sont seules décisionnaires en la matière. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
12.4 Horaires/ Lieu des escales et correspondances
Les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client: ils sont également susceptibles de modification. En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.
12.5 Modifications/annulation
Pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. Le client en sera avisé par téléphone ou par mail et doit à cet effet communiquer un numéro de téléphone et adresse mail. Il est fortement recommandé au client de communiquer ses coordonnées, en particulier en cas de modification de dernière minute, que FlyOmra puisse être en mesure d’informer le client rapidement.
12.6 Bébés
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion. Si l’enfant est âge de moins de 2 ans lors du départ mais de 2 ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. Lorsque l’enfant est âgé de moins de 12 ans lors du départ mais de 12 ans au moment du retour, le tarif adulte est facturé.
12.7 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.
13.1 Classification des hôtels
La classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre.
13.2 Types de chambres
La chambre double est parfois composée de deux lits jumeaux et parfois d’un grand lit. La chambre dite «single» est une chambre individuelle occupée par une personne.La chambre triple est composée de deux lits jumeaux et un lit «extra-bed» et la chambre quadruple de deux lits jumeaux et deux lits «extra-bed». FlyOmra ne peut garantir l’emplacement de la chambre dans l’hôtel.
13.3 Repas
Toutes les prestations (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée.
13.4 Transfert
Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné dans le carnet de voyage. Il existe deux types de transferts: le collectif et le privé. Les chauffeurs ne parlent pas français.
ARTICLE 14: DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre FlyOmra et le client est soumis au droit français.